Mentions légales
Les présentes mentions informent le public sur l’identité de l’éditeur du site ayeba.app, les modalités de contact, l’hébergement du service et les règles essentielles de propriété intellectuelle.
Dernière mise à jour · 29 août 2026
1. Éditeur du site
Le site ayeba.app est édité sous la dénomination AYEBA. Ayeba propose un moteur de recherche web ainsi que des services associés : encyclopédie collaborative Ayebi, informations de marchés, outils Studio destinés aux éditeurs de sites, et un service d’identité permettant à des applications partenaires d’offrir une connexion via le compte Ayeba.
Le site public principal est https://ayeba.app. Toute correspondance officielle relative à l’édition du site doit être adressée aux contacts ci-dessous. Les demandes hors sujet (spam commercial non sollicité, chaînes frauduleuses) peuvent être ignorées.
- Contact général
- contact@ayeba.app
- Contact juridique
- legal@ayeba.app
- Protection des données
- privacy@ayeba.app
- Signalement d’abus
- abuse@ayeba.app
Les informations d’immatriculation complémentaires (forme juridique détaillée, numéro d’enregistrement, adresse postale complète) sont communiquées aux autorités compétentes et aux personnes justifiant d’un intérêt légitime, conformément au droit applicable. Elles peuvent être mises à jour sur cette page dès qu’elles sont stabilisées pour publication.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal du projet Ayeba. Il assume la responsabilité éditoriale des contenus propres au site dans les limites prévues par la loi. Les contenus indexés provenant de sites tiers restent sous la responsabilité de leurs auteurs et éditeurs d’origine.
Toute demande relative au contenu éditorial d’Ayeba (pages institutionnelles, interface, textes de politique) peut lui être adressée via legal@ayeba.app ou contact@ayeba.app. Les demandes concernant un contenu web tiers indexé doivent préciser l’URL exacte et le fondement du signalement.
3. Hébergement
L’hébergement applicatif du site ayeba.app est assuré par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.
Des prestataires techniques complémentaires peuvent intervenir pour le DNS, la base de données, la messagerie transactionnelle ou la répartition de charge. Ces interventions sont limitées au fonctionnement du service. Les détails contractuels complets ne sont pas exposés publiquement ; ils demeurent disponibles pour les autorités sur demande motivée.
L’utilisateur reconnaît que la disponibilité du service dépend notamment de ces infrastructures. Les interruptions de maintenance ou incidents d’hébergeur font partie des aléas techniques d’un service en ligne.
4. Propriété intellectuelle
La marque Ayeba, les éléments graphiques, l’architecture logicielle, les textes institutionnels et les interfaces du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, hors exceptions légales (citation courte, usage privé non commercial dans les limites du droit, etc.).
Les logos et dénominations de tiers éventuellement affichés (fournisseurs de connexion, sites indexés, partenaires) appartiennent à leurs titulaires. Leur apparition dans l’interface ou dans les résultats de recherche n’implique pas nécessairement une relation commerciale ou un partenariat officiel.
Les contenus Ayebi contributifs peuvent être soumis à des licences ou règles spécifiques rappelées sur les pages Ayebi concernées. En cas de conflit entre une licence de contribution et les présentes mentions, la règle la plus spécifique à la zone Ayebi prévaut pour ce contenu.
5. Contenu indexé et responsabilité
Ayeba affiche des liens et extraits provenant de sources externes. L’éditeur d’Ayeba ne contrôle pas l’intégralité du web et ne peut garantir l’exactitude, la légalité ou la permanence de chaque page tierce. La présence d’un résultat ne signifie pas une validation éditoriale du contenu cible.
Si vous estimez qu’un contenu indexé porte atteinte à vos droits, signalez-le avec l’URL précise. Ayeba examinera le signalement et pourra retirer, limiter ou contextualiser l’affichage lorsque cela est justifié, sans que cela constitue une reconnaissance de responsabilité sur le fond du contenu tiers.
6. Signalement de contenu illicite ou abusif
Pour signaler un contenu illicite, une usurpation d’identité, un phishing abusant de la marque Ayeba, ou une URL à retirer de l’index, contactez abuse@ayeba.app ou contact@ayeba.app.
Votre message doit contenir : l’URL concernée, une description factuelle du problème, la date de constatation, et vos coordonnées de suivi. Les signalements anonymes sans élément vérifiable peuvent ne pas aboutir.
7. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. L’exercice des droits est expliqué sur ayeba.app/droits.
8. Droit applicable
Les présentes mentions sont interprétées conformément au droit applicable à l’éditeur, sous réserve des dispositions impératives protectrices des utilisateurs. Pour toute question juridique relative au site : legal@ayeba.app.