Conditions générales d’utilisation

L’accès au service suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser Ayeba. L’utilisation au nom d’une personne morale suppose que vous disposez du pouvoir d’engager cette organisation.

Vous devez avoir la capacité juridique requise dans votre pays pour contracter. Si vous êtes mineur, l’usage du service doit s’effectuer sous la responsabilité d’un titulaire de l’autorité parentale, conformément au droit local.

Ayeba fournit un moteur de recherche web, des résultats enrichis (actualités, images, marchés, contenus Ayebi) et des outils destinés aux utilisateurs et aux éditeurs (notamment Studio). Un service d’identité permet également à des applications autorisées de proposer une connexion via le compte Ayeba.

Le service évolue. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées, suspendues ou retirées pour des raisons techniques, légales ou produit. Sauf obligation contraire, ces évolutions ne créent pas un droit à indemnisation.

Les résultats de recherche reposent sur des contenus indexés et, le cas échéant, sur des sources ou prestataires externes. Ayeba ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’exactitude permanente, ni l’actualité de chaque résultat. Pour toute décision sensible (santé, juridique, financière, sécurité), vérifiez auprès de sources officielles ou de professionnels compétents.

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription et de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée via votre compte est présumée effectuée sous votre responsabilité, sauf preuve contraire d’un accès frauduleux non imputable à une négligence de votre part.

Vous vous engagez à informer sans délai le support en cas de suspicion d’accès non autorisé. Ayeba peut suspendre ou clôturer un compte en cas d’usage frauduleux, d’abus technique, de spam, d’atteinte à la sécurité d’autrui, ou de violation manifeste des présentes conditions, après examen des faits et, lorsque possible, information préalable.

La double authentification, lorsqu’elle est proposée, constitue une mesure fortement recommandée. Son activation ou désactivation relève de votre responsabilité d’utilisateur du compte.

Vous pouvez utiliser Ayeba pour une recherche personnelle ou professionnelle licite, consulter les résultats, contribuer aux espaces prévus à cet effet dans le respect des règles locales, et utiliser les interfaces documentées de manière raisonnable.

Les éditeurs de sites peuvent utiliser Studio et les outils d’indexation pour comprendre la présence de leur contenu dans le moteur, sans contourner les contrôles d’accès ni usurper l’identité d’un tiers.

Sont notamment interdits, sans exhaustivité :

• les attaques, tentatives d’intrusion, contournement des contrôles d’accès ;
• l’extraction automatisée abusive, le déni de service ou la surcharge artificielle ;
• la publication de contenus illicites via les espaces contributifs ;
• l’usurpation d’identité et l’usage trompeur de la marque Ayeba ;
• toute activité contraire à la loi ou aux droits de tiers.

En cas de manquement, Ayeba peut prendre des mesures proportionnées : avertissement, limitation d’accès, suspension, signalement aux autorités lorsque la loi l’exige.

Les développeurs qui intègrent « Se connecter avec Ayeba » doivent respecter la politique développeurs, enregistrer leurs applications de bonne foi, protéger leurs secrets et n’utiliser les données que pour les finalités déclarées et consenties.

Les utilisateurs restent libres d’autoriser ou de révoquer l’accès des applications à leur compte. Ayeba n’est pas responsable des traitements effectués par un éditeur tiers après transmission légitime des données, sous réserve de ses propres obligations en tant que fournisseur d’identité.

La marque Ayeba, l’interface, les logiciels et les éléments graphiques propres au service sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les contenus indexés appartiennent à leurs auteurs ; Ayeba affiche des liens et extraits dans le cadre de l’indexation et du droit applicable.

Vous vous interdisez d’utiliser les marques Ayeba d’une manière susceptible de créer une confusion sur l’origine d’un service, sauf autorisation écrite préalable.

Ayeba s’efforce d’assurer une disponibilité continue, sans engagement de résultat absolu. Le service peut connaître des interruptions pour maintenance, incident, force majeure ou cause externe. Une page de statut peut informer des incidents majeurs.

Dans les limites autorisées par la loi, Ayeba ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chance, pertes de données ou préjudices résultant de l’usage des résultats de recherche, d’une décision prise sur la base de ces résultats, ou d’une indisponibilité temporaire.

Rien dans les présentes conditions n’exclut la responsabilité qui ne peut légalement être exclue (notamment en cas de faute lourde ou de dispositions impératives protectrices du consommateur).

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L’exercice des droits est détaillé sur ayeba.app/droits. En utilisant le service, vous reconnaissez avoir pu prendre connaissance de ces documents.

Ayeba peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution du service ou du droit. La date de mise à jour figure en tête de page. En cas de changement substantiel, une information pourra être portée à la connaissance des utilisateurs connectés.

L’usage continu du service après publication d’une nouvelle version vaut acceptation de celle-ci, sous réserve des droits impératifs dont vous disposez. Si vous n’acceptez pas une modification, vous devez cesser d’utiliser le service et, le cas échéant, demander la clôture de votre compte.

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au siège de l’éditeur, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Contact juridique : legal@ayeba.app. Support : ayeba.app/support.